DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

PREAMBULE

1 – Vocation principale

Il s’agit d’une zone à urbaniser mixte, non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme.

2 – Modalités d’application du règlement de la zone

Les usagers sont invités à prendre connaissance du Titre I du Règlement d’Urbanisme qui précise les dispositions générales, les modalités d’application concernant certaines dispositions des règlements de zone et rappelle des obligations.

ARTICLE 2 AU 01 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols, à l’exception de ceux prévus à l’article 2 AU 02.

Sont ainsi notamment interdits :

• La réalisation d’étangs et de plans d’eau permanents,
• Les remblais exceptés ceux strictement nécessaires à la surélévation de la construction,
• Les dépôts de déchets agricoles.

ARTICLE 2 AU 02 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS

Sont autorisés :

• Les équipements d’infrastructure nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de respecter une rehausse de 20 cm minimum au dessus de tout point du terrain naturel projeté concerné par l’aménagement.
• Les clôtures liées à l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif,

ARTICLE 2 AU 03 – CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS

Les voiries et aménagements linéaires seront conçus de façon à ne pas accélérer et augmenter les écoulements, c’est–à–dire plutôt perpendiculairement au sens de la plus grande pente, ou des mesures compensatoires devront être mises en place pour rétablir le fonctionnement initial.

ARTICLE 2 AU 04 – CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Des techniques d’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs de stockage des eaux pluviales pourront être demandées.

ARTICLE 2 AU 05 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 06 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées :

• soit à la limite de l’emprise des voies publiques ou privées,
• soit avec un recul minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise des voies publiques ou privées.

Le long de l’axe de ruissellement identifié sur le plan de zonage, les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à l’axe d’écoulement.

ARTICLE 2 AU 07 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées :

• soit en limites séparatives,
• soit avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives.

ARTICLE 2 AU 08 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 09 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

ARTICLE 2 AU 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 13 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règle.

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