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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AU

PREAMBULE

1 – Vocation principale

Il s’agit d’une zone mixte d’urbanisation future à court terme, de moyenne densité, insuffisamment ou pas équipée, et affectée à l’habitat, aux commerces, aux services, aux bureaux, aux activités artisanales et aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

2 – Modalités d’application du règlement de la zone

Les usagers sont invités à prendre connaissance du Titre I du Règlement d’Urbanisme qui précise les dispositions générales, les modalités d’application concernant certaines dispositions des règlements de zone et rappelle des obligations.

ARTICLE 1 AU 01 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les types d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés dans la vocation principale sont interdits.

Sont interdits :

ARTICLE 1 AU 02 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS

Sont autorisés, dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération est assuré conformément au Code de l’Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone tel que prévu aux orientations d’aménagement :

Les constructions autorisées devront en outre respecter une rehausse de 20 cm minimum au dessus de tout point du terrain naturel projeté concerné par l’aménagement.

ARTICLE 1 AU 03 – CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS

1 – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Est également considéré comme accès tout chemin de desserte reliant à la voie publique 2 lots ou parcelles au maximum. Dans ce cas, la largeur de cet accès ne pourra être inférieure à 4 mètres.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les aires de stationnement privées doivent être disposées sur le terrain de manière à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique.

2 – Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres.

L’emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi–tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères). Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.
Toutefois, dans le cas de « placettes » qui participent à une composition d’ensemble, l’opportunité de ne pas prolonger la voie pourra être retenue dans le cadre plus général d’un plan d’aménagement au niveau de la commune.

Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

Les voiries et aménagements linéaires seront conçus de façon à ne pas accélérer et augmenter les écoulements, c’est–à–dire plutôt perpendiculairement au sens de la plus grande pente, ou des mesures compensatoires devront être mises en place pour rétablir le fonctionnement initial.

ARTICLE 1 AU 04 – CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2 – Assainissement

a) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui–ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis sous les conditions suivantes :

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

b) Eaux résiduaires des activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement, est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

c) Eaux pluviales

Des techniques d’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs de stockage des eaux pluviales pourront être demandées.

3 – Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion

La réalisation des branchements et des réseaux nécessaires à la distribution des bâtiments devra se faire en souterrain depuis le point de raccordement du réseau général jusqu’à la construction ou à la limite de parcelle.

ARTICLE 1 AU 05 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 1 AU 06 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantées en limites de voies ou d’emprises publiques, en fonction des contraintes techniques, et sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.

Le long de l’axe de ruissellement identifié sur le plan de zonage, les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à l’axe d’écoulement.

ARTICLE 1 AU 07 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement d’au minimum 4 mètres.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent toutefois être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.

ARTICLE 1 AU 08 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance minimum de 4 mètres.

Cette distance peut être ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de construire un local de moins de 12 m² de surface hors œuvre brute et de hauteur absolue inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 1 AU 09 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain.

ARTICLE 1 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de trois niveaux habitables : un rez–de–chaussée, un étage et des combles aménageables.

La hauteur des autres constructions mesurée au–dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

ARTICLE 1 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) Principe général

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Les clôtures situées dans le champ de visibilité de l’église classée sont soumises à déclaration préalable.

Sont interdits :

2) Dispositions particulières

a) Constructions à usage d’habitation

Les murs extérieurs des constructions doivent être majoritairement réalisés en brique de couleur dans la gamme des rouges, ou en maçonnerie enduite de couleur ocre, sable ou blanc, ou en bois naturel ou de couleur ocre, sable ou blanc.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les ouvertures devront être plus hautes que larges. Les baies de grande largeur ne sont tolérées que pour l’éclairage des séjours et pièces à usage commercial.

Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez–de–chaussée. Les lucarnes, chiens assis ou fenêtres de toit ne pourront représenter plus d’un tiers de la longueur du toit.

Les toitures doivent comporter au moins deux versants et être couvertes de tuiles dans la gamme des rouges ou noires, d’ardoises ou de tous matériaux d’aspect ou de teinte similaire. L’emploi de matériaux translucides est également autorisé en couverture.

La pente des toitures sera comprise entre 35 degrés et 50 degrés par rapport à l’horizontale.

Les panneaux solaires sont autorisés.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol de la construction principale.

Les travaux de réfection ou de restauration devront respecter l’architecture et l’harmonie antérieure des bâtiments.

b) Constructions annexes et extensions d’habitation

Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées.

L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour les serres et les vérandas.

c) Autres constructions

L’architecture des bâtiments et le choix des matériaux sont déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l’environnement. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit.

La couleur des matériaux de toiture doit s’apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. L’emploi de matériaux translucides est autorisé en couverture, ainsi que pour les serres.

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l’objet d’un accompagnement végétal de manière à être peu visibles.

d) Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec la construction.

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

La hauteur maximale des clôtures et portes de clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures sur rue et dans la marge de recul doivent être constituées soit :

Les clôtures en plaque de béton sont interdites.

Les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Les clôtures nécessaires aux constructions et installations publiques, ou d’intérêt collectif, ne sont pas soumises à ces règles.

ARTICLE 1 AU 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

ARTICLE 1 AU 13 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts…).

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

ARTICLE 1 AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.



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